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Comment fonctionne le crédit d'impôt SAP
Le parcours de A à Z — de la prestation à la réduction effective sur votre facture.
Schéma — circuit du crédit d'impôt SAP : prestation → facture → crédit
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Le principe : 50 % des dépenses remboursées
Les services à la personne (SAP) ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % sur les dépenses engagées — que vous soyez imposable ou non. Ce n'est pas une simple réduction d'impôt : c'est un crédit, donc l'État rembourse la différence si votre impôt est inférieur au montant du crédit.
✅ Non-imposables inclus : même si vous ne payez pas d'impôt, vous recevez un remboursement de 50 % de vos dépenses SAP, par virement ou chèque du Trésor public après votre déclaration.
Concrètement : une fixation TV à 120 € vous coûte 60 € réels après crédit d'impôt. Un jardinage de 80 € revient à 40 €.
5 000 €
Plafond standard
par foyer / an
par foyer / an
→ 2 500 € de crédit max
7 500 €
Plafond majoré
enfant à charge / handicap
enfant à charge / handicap
→ 3 750 € de crédit max
50 %
Taux du crédit
sur toutes les dépenses SAP
sur toutes les dépenses SAP
→ Quel que soit votre revenu
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Ce que couvre le dispositif
Sont éligibles les petits travaux réalisés par un prestataire agréé SAP, à votre domicile :
| Service | Éligible SAP | Condition spécifique | Chez Gozeco |
|---|---|---|---|
| 🔧 Bricolage (fixation TV, étagères, meubles…) | Oui | Durée < 2h par intervention | Oui |
| 🌿 Jardinage (tonte, taille, désherbage…) | Oui | Domicile uniquement | Oui |
| 💧 Nettoyage HP (terrasse, allée…) | Oui | Domicile uniquement | Oui |
| 🍂 Nettoyage gouttières | Oui | Domicile uniquement | Oui |
| 🚿 Débouchage simple | Selon prestataire | Prestataire agréé SAP requis | Vérifier |
| 🎨 Peinture, électricité, plomberie structurelle | Non | Autres dispositifs (MaPrimeRénov…) | — |
⚠️ Bricolage : limite de 2 heures par intervention. Au-delà, la prestation sort du cadre SAP. Si vos travaux nécessitent plus de 2h, ils doivent être divisés en plusieurs interventions ou relèvent d'un autre dispositif fiscal.
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Plafonds et avance immédiate URSSAF
⚡ Avance immédiate (depuis 2022) : avec ce système, vous ne payez que 50 % de la facture au moment de l'intervention — le prestataire avance le crédit et se fait rembourser par l'URSSAF. Zéro attente, zéro déclaration spéciale.
| Situation du foyer | Plafond dépenses | Crédit max | Majoration |
|---|---|---|---|
| Foyer standard | 5 000 €/an | 2 500 € | — |
| 1 enfant à charge | 6 000 €/an | 3 000 € | +1 000 € |
| 2 enfants à charge | 7 000 €/an | 3 500 € | +2 000 € |
| 3 enfants ou plus | 7 500 €/an | 3 750 € | +2 500 € |
| Personne handicapée dans le foyer | 7 500 €/an | 3 750 € | Plafond max |
💡 Sans avance immédiate : conservez toutes vos factures et déclarez le total en case 7DB de votre déclaration de revenus (formulaire 2042 RICI). Le remboursement intervient lors du solde de l'impôt, en juillet-août.
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Conditions pour en bénéficier
- Prestataire agréé SAP : vérifiez le numéro SAP de votre prestataire sur nova.servicesalapersonne.gouv.fr. Gozeco Services est déclaré SAP.
- Domicile principal ou secondaire : la prestation doit être réalisée dans votre résidence. Pas éligible pour un bien locatif que vous n'habitez pas.
- Durée < 2h (bricolage/jardinage) : chaque intervention de bricolage ou jardinage doit être inférieure à 2 heures pour entrer dans le cadre SAP.
- Conservation des justificatifs : gardez les factures au moins 3 ans. Votre prestataire doit vous fournir une attestation fiscale annuelle en janvier de l'année suivante.
Ces informations sont fournies à titre indicatif. Consultez votre centre des impôts ou le site service-public.fr pour les conditions exactes en vigueur.
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Cas concrets — exemples de calcul
🔧 Bricolage : fixation TV + étagères
Facture Gozeco : 180 € (2 interventions de 90 min). Crédit d'impôt : 90 €. Avec avance immédiate, vous payez directement 90 € sur place. Aucune démarche supplémentaire.
🌿 Jardinage annuel — maison 92
8 passages dans l'année × 60 € = 480 € de dépenses. Crédit : 240 €. Foyer avec 1 enfant à charge → plafond 6 000 € non atteint. Remboursement intégral des 240 €.
💧 Pack annuel terrasse + gouttières
Nettoyage HP terrasse (120 €) + gouttières (80 €) = 200 €. Crédit : 100 €. Combiné avec du bricolage dans l'année, on peut optimiser jusqu'au plafond de 5 000 € si besoin.
💡 Astuce cumul : tous les services SAP se cumulent dans le même plafond annuel. Bricolage + jardinage + nettoyage + gouttières comptent ensemble. Planifier vos interventions en début d'année permet de ne pas dépasser le plafond involontairement.
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Questions fréquentes
Le crédit d'impôt s'applique-t-il même si je ne suis pas imposable ?
Oui — c'est un crédit d'impôt, pas une réduction. Si votre impôt est inférieur au montant du crédit, l'État vous rembourse la différence par virement ou chèque. Les foyers non imposables en bénéficient donc pleinement. C'est l'une des grandes différences avec les réductions d'impôt classiques.
Quel est le plafond annuel du crédit d'impôt SAP ?
5 000 € de dépenses par foyer fiscal (soit 2 500 € de crédit maximum). Ce plafond monte jusqu'à 7 500 € si vous avez des enfants à charge ou une personne handicapée dans le foyer (+1 000 € par enfant). Le plafond s'applique à l'ensemble des services SAP cumulés sur l'année.
Qu'est-ce que l'avance immédiate URSSAF ?
Depuis 2022, les prestataires agréés peuvent déduire le crédit d'impôt directement au moment de la facture. Vous ne payez que 50 % du montant, sans attendre votre déclaration annuelle. Le prestataire avance les 50 % restants et se fait rembourser par l'URSSAF. Gozeco Services propose ce système.
Le nettoyage de terrasse et de gouttières est-il éligible ?
Oui, à condition que la prestation soit réalisée à votre domicile principal ou secondaire par un prestataire agréé SAP. Le nettoyage haute pression de terrasse, le nettoyage de gouttières et le jardinage sont tous éligibles. Le débouchage peut l'être aussi selon le statut SAP du prestataire.
Quelle case remplir dans la déclaration d'impôts ?
Case 7DB du formulaire 2042 RICI (déclaration complémentaire). Votre prestataire doit vous fournir une attestation fiscale annuelle en janvier. Si vous utilisez l'avance immédiate URSSAF, le montant peut être pré-rempli automatiquement sur votre espace impots.gouv.fr.
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