La règle générale : l'usage vs la vétusté
Le décret du 26 août 1987 fixe la répartition des charges entre locataires et propriétaires. Le principe est simple : le locataire prend en charge l'entretien courant et les petites réparations liées à son usage, le propriétaire assume les réparations dues à la vétusté ou aux défauts de conception.
- Bouchon lié à l'usage normal : locataire responsable (et donc payeur). Un évier qui se bouche à cause d'un amas de graisse ou une douche bloquée par des cheveux — c'est de l'entretien courant.
- Canalisation vétuste, rouillée ou mal dimensionnée : propriétaire responsable. Une canalisation qui se bouche régulièrement sans raison d'usage évidente relève souvent d'un défaut structurel.
- Corps étranger introduit accidentellement : locataire responsable (jouet tombé dans les WC, coton-tige, etc.).
Ce que doit payer le locataire
Selon le décret de 1987 (annexe réparations locatives), le locataire est responsable de :
- Le nettoyage des siphons et crépines (évier, lavabo, douche, baignoire)
- Le débouchage des canalisations intérieures au logement (évacuations desservant uniquement son logement)
- L'entretien courant des robinets, joints, pommeau de douche
- Le dégorgement des conduits si le bouchon résulte de son usage (résidus alimentaires, cheveux, etc.)
En pratique : un bouchon d'évier en cuisine ou une douche engorgée sont à la charge du locataire dans la grande majorité des cas.
Ce que doit payer le propriétaire
- Vétusté des installations : canalisations anciennes qui se bouchent sans cause d'usage identifiable, joints détériorés non imputables au locataire.
- Défaut de conception : pente insuffisante des tuyaux, diamètre sous-dimensionné, mauvaise installation d'origine.
- Canalisations enterrées ou encastrées : colonnes d'immeuble, canalisations dans les murs ou sous la dalle — ces interventions sont toujours à la charge du propriétaire.
- Intrusion racinaire : racines d'arbres qui pénètrent dans les canalisations enterrées — problème structurel relevant du propriétaire.
Cas de la copropriété
En copropriété, la distinction entre parties privatives et parties communes est déterminante :
- Colonnes générales (eaux usées collectives, colonnes montantes) : à la charge du syndicat de copropriété — donc répartie entre tous les copropriétaires selon les tantièmes.
- Parties communes (cour, parking, hall) : idem, à la charge collective.
- Raccordement privatif : la canalisation qui relie votre appartement à la colonne est généralement considérée comme privative — à votre charge.
En cas de doute, consultez le règlement de copropriété ou contactez votre syndic avant de payer une intervention.
Conseils pratiques en cas de litige
- Demandez un rapport d'intervention au plombier précisant la cause du bouchon (usage, vétusté, corps étranger) — ce document est précieux en cas de désaccord.
- Photographiez l'état des canalisations avant et après intervention si vous suspectez un problème structurel.
- Envoyez une lettre recommandée au propriétaire si vous pensez que le bouchon relève de sa responsabilité, avant de payer.
- En cas de litige persistant, la Commission Départementale de Conciliation (gratuite) peut être saisie avant tout recours judiciaire.